Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Notre cliente, entreprise publique, conduit un projet de reconfiguration complète d’un important site industriel en vue de sa modernisation. L’opération représente un montant global d’investissement de 500 millions d’EUR.
Mission
Organisation et structuration du projet en matière de droit de la commande publique et assistance complète à la passation du marché public global de performance dans le cadre d’une procédure de dialogue compétitif, support de la réalisation du projet : choix du montage contractuel, périmètre des services d’entretien et de maintenance, missions d’exploitation de certains équipements techniques clés, planning détaillé de passation du marché, choix et organisation de la procédure de publicité et de mise en concurrence, rédaction du projet de marché.
Mission d’audit du champ d’application des droits d’accès des opérateurs de transport ferroviaire aux installations essentielles accueillies par le site, ainsi que des règles communes au système ferroviaire européen, qui va structurer l’étendue des obligations du titulaire du futur marché global de performance.
Intervention sur les problématiques de droit de l’environnement (procédures applicables, concertation, évaluations requises) et de droit de l’urbanisme.
Valeur ajoutée
Intégration complète à l’équipé dédiée du projet (différentes équipes projets du client et assistant à maîtrise d’ouvrage technique).
Intégration à l’ensemble du processus d’élaboration et de décision dans le cadre d’un marché dont la durée de préparation et de passation devrait être d’environ 18 mois.
