AMO juridique tout au long de la vie du projet : reconfiguration et amélioration d’une ligne RER

Le projet a pour objectifs l’adaptation de l’offre ferroviaire d’une ligne RER francilienne ainsi que l’amélioration des performances de la ligne. Le programme de travaux comprend notamment l’insertion d’une 3ème voie, la démolition et reconstruction d’une gare, d’un passage souterrain, de 6 ponts routes et le renouvellement de postes d’aiguillage.

Nous réalisons une mission d’assistance juridique de la maîtrise d’ouvrage tout au long de la vie du projet, qui débute par un audit de l’ensemble des procédures déjà réalisées (concertation, DUP, archéologie préventive, demande de dérogation aux mesures édictées dans un arrêté de protection du biotope) et par une interrogation sur la nécessité de solliciter une DUP modificative.

Nous accompagnerons ensuite notre client dans l’obtention des autorisations administratives nécessaires (loi sur l’eau, dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées et leurs habitats, défrichement etc.).

Les avocats de l’équipe dédiée sont intégrés à l’équipe projet et ils participent aux réunions de suivi.

Intervention en amont sur le cadrage stratégique du périmètre de projet et du phasage procédural, permettant d’éviter la requalification en projet unique au titre de l’évaluation environnementale et de sécuriser la combinaison des procédures.

Appui opérationnel aux équipes projet sur le choix et le calibrage des modalités de participation du public (PPVE JOP 2030, consultation parallélisée, enquête publique) et sur la mise en place d’un dispositif sécurisé de travaux anticipés (porter à connaissance, articulation avec l’article L. 181‑30 du code de l’environnement), dans un calendrier contraint par l’échéance JO 2030.