Exécution d’un contrat de partenariat : étude de la réclamation de l’assistant à personne publique

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat de partenariat portant sur la conception, l’exécution de travaux et l’exploitation d’une salle de spectacle prestigieuse en région parisienne, notre client a confié un marché d’assistance à la personne publique (APP) à un groupement d’entreprises.

Compte tenu de l’intégration de nouvelles prestations dans le contrat de partenariat ainsi que de la prolongation de la durée des travaux, le groupement a présenté une réclamation.

Nous avons étudié les 9 postes de la réclamation afin de déterminer si le maître d’ouvrage était tenu ou non d’indemniser le groupement et nous avons ensuite défini des pistes de négociation dans l’objectif de parvenir à un accord amiable avec le groupement (évaluation de l’indemnisation à proposer en fourchette basse/moyenne/haute).