Type de projet
Aménagement et développement économique, Energies, Equipements sportifs et culturels
Année
2023 - 2023
Domaine de compétence
Urbanisme et aménagement, Performance énergétique, Autorisations d’urbanisme
Projet
Le projet consiste en l’installation d’un “dôme” évènementiel de 30 mètres de diamètre et 15 mètres de hauteur de plus de 700 m2 de surface de plancher
Mission
Adden a conseillé son client sur deux volets :
- Analyse de la soumission à autorisation d’urbanisme du projet : étude du régime des travaux dispensés de toute formalités, étude des possibilités de dispense sur le fondement des dispositions spécifiquement applicables aux JO de Paris 2024 et conditions de recours au permis précaire
- Analyse de la soumission du projet aux réglementations environnementale du code de la construction et de l’habitation : rappel du champ d’application respectif des réglementations thermique RT2012 et RE2020
