Analyse des chances de succès d’un recours indemnitaire : défaut d’indexation des prix et imprévision

Type de projet

Energies

Année

2024

Domaine de compétence

Commande publique, Conseil, Exécution

Projet

Conception, réalisation et exploitation d’une station d’avitaillement de gaz pour une régie de transports

Mission

Nous avons conseillé la société titulaire d’un marché global de performance dans les chances de succès d’un éventuel recours contentieux, en indemnisation d’un préjudice qu’elle évalue à plus d’1 millions d’euros à raisons de difficultés ayant affecté l’exécution de ce contrat (défaut d’indexation des prix, hausse du couts des matières premières, et crise de la covid-19).

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