Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
La Métropole envisage de subventionner un club sportif organisé en association loi 1901.
Malgré ses bons résultats sportifs, le club rencontre des difficultés financières nécessitant de combler un passif de 500 000 euros et d’obtenir un complément de recettes de 300 000 euros.
Outre un prêt bancaire, l’association a sollicité plusieurs collectivités territoriales pour obtenir des compléments de subvention directement affecté au passif.
Mission
Notre mission a consisté à évaluer avec la collectivité le risque de gestion de fait actuel et futur en lien avec l’augmentation envisagée des subventions :
- analyse du niveau d’autonomie de l’association et donc de contrôle des collectivités
- analyse de la part des recettes privées dans le budget de l’association
- préconisations sur le rôle des financeurs dans les instances de l’association
Nous avons également assisté la métropole dans la détermination des conditions d’octroi de la subvention au regard (i) de la possible qualification en association transparente, (ii) de la réglementation spéciale issue du code du sport autour du financement des associations affiliées à une fédération sportive et (iii) de l’existence d’un intérêt public local
