Type de projet
Aménagement et développement économique, Bureaux et locaux d’activité
Année
2023 - 2023
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, ERP / IGH, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Projet de rénovation/restructuration d’un ensemble immobilier existant ancien et issu d’un urbanisme de dalle, en vue de la mise en oeuvre d’un programme innovant comportant des logements, commerces et équipements d’une surface de plancher totale de plus de 80 000 m².
Mission
Une analyse juridique détaillée et opérationnelle des différents montages juridiques possibles pour :
- construire sans diviser le sol
- remembrer / regrouper du foncier et/ou pour diviser le sol en vue de bâtir
- diviser le sol et construire
- Après une identification des contraintes juridiques en droit de l’urbanisme et de l’environnement propres au projet
