Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Mise en œuvre de l’obligation de compensation environnementale résultant de l’artificialisation des sols
Mission
L’artificialisation des sols impose désormais aux acteurs économiques de procéder en parallèle à des opérations de renaturation, dont la réalisation conditionne la délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale.
Nous avons conseillé notre cliente sur la possibilité et la pertinence d’exécuter de telles opérations au titre de son obligation compensation environnementale sur des parcelles du domaine public actuelles et en devenir. Pour cela nous avons analysé les avantages et inconvénients de différents montages envisageables au plan contractuel : offre de concours, autorisation d’occupation temporaire du domaine public et bail emphytéotique administratif.
