Analyse des possibilités et des enjeux du rachat de crédits carbone par une personne publique à ses cocontractants privés

Notre client, groupement d’intérêt public, a conclu dans le cadre d’une manifestation sportive de grande ampleur des contrats de sponsoring et envisage dans ce cadre de racheter des crédits carbone à ses cocontractants.

Notre mission a consisté à :

• analyser le cadre juridique du marché de la compensation carbone réglementaire (quotas d’émission et crédits de compensation) applicable aux acteurs de certains secteurs particulièrement émetteurs
• analyser le cadre juridique de la compensation carbone volontaire, les processus de labellisation et la pratique des marchés
• étudier la structuration en cours du marché de la compensation carbone volontaire à l’échelle européenne
• étudier les possibilités et l’intérêt pour le groupement d’intérêt public de racheter les crédits carbone issus de la compensation carbone volontaire de ses cocontractants privés
• conseiller notre client sur les conditions d’un tel rachat