Type de projet
Logements, Projets urbains
Année
2020
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme
Projet
Construction d’un ensemble immobilier de deux locaux commerciaux et quatre logements et de l’ouverture d’un restaurant
Mission
Analyse des chances de succès des recours (référé-suspension et recours au fond) formés contre le permis de construire initial et le permis de construire modificatif : irrecevabilité, identification des moyens de légalité externe et interne susceptibles de conduire à l’annulation des permis.
Recommandations opérationnelles : conséquences de l’annulation des permis, préférer le dépôt d’un permis modificatif à un nouveau permis de construire.
