Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2023
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Domanialité, Passation / Choix de montage
Projet
Notre client, Métropole de plus 800 000 habitants, souhaite valoriser des parcelles relevant de son domaine privé pour en faire un site d’expérimentation.
Mission
Nous avons conseillé notre client afin de lui permettre de choisir le type de contrat à mettre en œuvre pour la valorisation de son domaine privé et de déterminer les modalités de choix de son cocontractant.
Nous avons notamment rédigé une note juridique identifiant les contraintes juridiques du projet, puis présentant et analysant les montages contractuels envisageables.
Nous avons également assisté notre client lors de plusieurs réunions.
