Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Opération de travaux portant sur la construction et de restructuration d’un musée et de son jardin.
Le groupement titulaire du marché de clos-couvert a présenté un projet de décompte final d’un montant de 5 280 663,80 EUR HT comprenant deux demandes de paiement relatifs à des travaux supplémentaires, une demande relative à des travaux de reprise lié à des dégradations d’entreprises tierces et une demande d’indemnisation liée à l’allongement du délai de chantier.
Notre client nous interroge sur l’opportunité de rémunérer le groupement sur la base d’un protocole.
Mission
Nous avons analysé la réclamation indemnitaire présentée par le groupement titulaire : notre objectif était de déterminer si les postes de préjudices étaient indemnisables et suffisamment justifiés.
Nous avons déterminé la somme susceptible d’être versée au groupement en l’état et celle qui pourrait éventuellement être ajoutée en fonction des justificatifs complémentaires que pourrait apporter les différents membres du groupement.
Nous avons ensuite envisagé les différentes véhicules juridiques permettant la rémunération et l’indemnisation du groupement (protocole transactionnel, intégration au décompte général).
