Analyse du projet de décompte final d’un groupement titulaire d’un marché de travaux pour le réaménagement d’une voie départementale

Opération de travaux portant sur le réaménagement d’une voie départementale.

Le groupement titulaire du marché relatif aux ouvrages d’art a présenté un projet de décompte final comprenant une demande de rémunération supplémentaire d’un montant de 174 737,10 EUR HT.

Notre client nous interroge sur l’opportunité de rémunérer le groupement sur la base d’un protocole.

Nous avons analysé la réclamation indemnitaire présentée par le groupement titulaire : notre objectif était de déterminer si les postes de préjudices étaient indemnisables et suffisamment justifiés.

Nous avons déterminé la somme susceptible d’être versée au groupement en l’état et celle qui pourrait éventuellement être ajoutée en fonction des justificatifs complémentaires que pourrait apporter les différents membres du groupement.

Nous avons ensuite envisagé les différentes véhicules juridiques permettant la rémunération et l’indemnisation du groupement (protocole transactionnel, intégration au décompte général).