Analyse d’une réclamation indemnitaire de plus de 4,5 millions d’euros dans le cadre du transfert d’installation ferroviaires

Type de projet

Constructions publiques, Ferroviaire, Grands projets d’infrastructure, Réseaux, Transport

Année

2023

Domaine de compétence

Commande publique, Conseil, Exécution, Travaux

Projet

Opération de transfert d’installations ferroviaires pour un montant total de 11 250 000 EUR.

Le groupement mandataire du marché public de travaux a présenté un projet de décompte final d’un montant de 16 124 472,35 EUR HT intégrant une demande de rémunération complémentaire d’un montant total de 4 863 044,78 EUR HT.

Notre cliente nous a interrogé sur la teneur de la demande de rémunération complémentaire présentée par le groupement

Mission

Nous avons analysé la réclamation indemnitaire présentée par le groupement titulaire : notre objectif était de déterminer si les postes de préjudices étaient indemnisables et suffisamment justifiés.

Nous avons déterminé la somme susceptible d’être versée au groupement et proposé une solution “clé en main” à notre cliente

 

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