Type de projet
Constructions publiques, Ferroviaire, Grands projets d’infrastructure, Réseaux, Transport
Année
2023
Domaine de compétence
Commande publique, Conseil, Exécution, Travaux
Projet
Le groupement titulaires des deux marchés publics a présenté ses projets de décompte final intégrant une demande de rémunération complémentaire d’un montant de 8 475 437,26 EUR HT.
Notre cliente nous a interrogé sur la teneur de la demande de rémunération complémentaire présentée par le groupement
Mission
Nous avons analysé la réclamation indemnitaire comprenant 71 postes et déterminé, pour chacun d’entre eux :
- le caractère indemnisable de la demande
- la justification de la demande
- le montant susceptible d’être accordé au groupement
Au regard du nombre de poste nous avons transmis une analyse juridique des différents postes et un tableau excel déterminant, pour chacun d’entre eux, une fourchette d’indemnisation ainsi que nos commentaires.
