Type de projet
Aménagement et développement économique
Année
2020 - 2021 - 2022 - 2023
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Droit des collectivités locales, Urbanisme commercial, Urbanisme réglementaire - PLU, Urbanisme réglementaire - SCOT
Projet
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et élaboration d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC).
Mission
- Sécurisation juridique des documents du schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le cadre de sa révision et du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) dans un contexte contentieux, également soumis à une forte pression commerciale.
- Sécurisation juridique des actes pris dans le cadre de la procédure de révision du SCOT.
- Analyse des avis émis pendant l’enquête publique.
- Représentation en défense de l’EP SCOT dans le cadre des recours en excès de pouvoir intenté à l’encontre du SCOT (4 recours).
Valeur ajoutée
Des livrables opérationnels permettant une intégration facilitée des modifications à opérer sur les documents (PADD, DOO, DAAC, DIAG).
Des mises en garde et des conseils sur les fragilités identifiées.
Une aide à la prise de décision sur la question de l’intégration d’outils loi ELAN dans un DAAC ante ELAN.
Des conseils en marge du DAAC du SCOT sur les outils à mettre en oeuvre afin de contenir temporairement l’évolution d’une zone d’activités économiques sur le territoire de certaines communes du SCOT :
- Quid de l’institution d’un périmètre d’attente en vue de l’approbation d’un projet d’aménagement global (PAPAG) ? Question de la sécurisation du périmètre, de la procédure à mettre en oeuvre à l’échelle PLU, de la concrétisation du projet à l’issue du délai de 5 ans, du droit de délaissement ?
- Quid de la mise en oeuvre d’outils complémentaires ou alternatifs (sursis à statuer fondé sur un projet d’aménagement et conclusion d’une ORT (opération de revitalisation du territoire) ?
