Type de projet
Bureaux et locaux d’activité
Année
2023
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Autorisations d’urbanisme, Urbanisme réglementaire - PLU
Projet
Un gestionnaire d’immeuble souhaite donner à bail des locaux d’une surface utile de plus de 400 m².
Mission
Notre mission a consisté en :
- une analyse de la destination des locaux au regard de l’arrêté du 22 mars 2023 modifiant les sous-destinations du code de l’urbanisme ;
- une analyse de la nécessité ou non de procéder à un changement de destination soumis à l’obtention d’une déclaration préalable ;
- une analyse de l’application des règles de fond applicables au regard de la destination telle qu’issue du plan local d’urbanisme, lequel ne prenait pas encore en compte les modifications de l’arrêté du 22 mars 2023.
