Type de projet
Gestion des collectivités locales
Année
2017 - 2019
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Urbanisme et aménagement, Droit des collectivités locales, Fonctionnement institutionnel, Gouvernance des collectivités, Urbanisme réglementaire - PLU, Urbanisme réglementaire - SCOT
Projet
Assistance d’un EPCI situé en Haute-Savoie à l’élaboration d’un PLUi et à la prise en compte des incidences de la réforme territoriale sur les SCoT et le PLUi.
Mission
Assistance de la communauté d’agglomération issue de la fusion de 5 EPCI dans la détermination des incidences institutionnelles et juridiques de la réforme territoriale (loi MAPTAM de 2014 et loi sur l’égalité et la citoyeneté de 2017) sur les SCoT existants et sur la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) en cours.
Assistance juridique à l’élaboration du PLUi (audit des documents et de la procédure).
