Assistance à maitrise d’ouvrage d’un projet transfrontière

Notre cliente porte un projet de réouverture du tronçon de ligne Pau-Canfranc, qui s’inscrit dans le projet de réouverture de la liaison ferroviaire transpyrénéenne entre Pau et Saragosse. Ce projet implique la réalisation de travaux d’adaptation de l’infrastructure ferroviaire sur le tronçon Pau-Bedous et la rénovation complète des infrastructures de la section actuellement désaffectée de Bedous-Canfranc.

Du point de vue des procédures administratives, le projet est soumis à déclaration d’utilité publique (DUP) portant mise en compatibilité des documents d’urbanisme et à autorisation environnementale.

Par ailleurs, en raison du caractère transfrontalier du projet (frontière franco-espagnole), celui-ci pourra également être soumis à certaines procédures spécifiques (procédures de concertation transfrontalière de la Convention d’Espoo, étude des impacts potentiels transfrontaliers, compatibilité du projet avec les normes espagnoles)

Nous apportons à notre cliente une assistance à maitrise d’ouvrage juridique portant sur: 

• les différentes procédures à mettre en œuvre en raison du caractère transfrontalier du projet•
• le périmètre du projet
• l’audit complet du dossier de DUP (vérification de la complétude et relecture des pièces)