Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Notre cliente mène un projet de modernisation de l’axe ferroviaire de Paris à Clermont-Ferrand. Concrètement, le projet consiste à :
- mettre en service un nouveau matériel roulant
- faire évoluer la desserte (ajout d’un aller-retour supplémentaire par jour)
- et améliorer les temps de parcours
Mission
Notre mission consiste à apporter un soutien juridique en droit de l’environnement à l’équipe projet.
Nous avons ainsi réalisé un diagnostic des procédures administratives auxquelles le projet est soumis. Ce diagnostic a soulevé des problématiques d’application des textes, notamment en matière de défrichement et d’autorisation supplétive (déclaration IOTA).
Nous apportons également notre expertise sur les problématiques liées aux nuisances sonores, en particulier dans le cadre de la rédaction du mémoire à l’avis de l’Autorité environnementale.
Victoire
Nous apportons des réponses concrètes et des propositions opérationnelles.
