Type de projet
Constructions publiques, Ferroviaire, Transport
Année
2021 - 2022 - 2023
Domaine de compétence
Conseil, Contentieux, Environnement, Etudes d’impact et enquêtes publiques, ICPE
Projet
Construction d’une nouvelle ligne ferroviaire et rénovation des ouvrages existants entre le Sud des Hauts-de-France, le Nord-Est du Val d’Oise et la gare de Roissy TGV.
Mise en oeuvre d’un écopont afin de permettre le passage de la faune sauvage au dessus de la ligne ferroviaire.
Mission
- Assistance globale pour l’obtention des autorisations administratives nécessaires (DUP, autorisation environnementale, dérogation espèce protégées)
- Accompagnement en amont sur le diagnostic des procédures à mettre en oeuvre et la temporalité
- Réponse à des questions ponctuelles et précises sur des sujets liés à la mise en oeuvre ou l’évolution des autorisations administratives obtenues.
- Défense de la déclaration d’utilité publique, attaquée devant la juridiction administrative par des communes et des associations de riverains.
Valeur ajoutée
Accompagnement de longue durée, de la phase d’élaboration jusqu’à l’obtention des autorisations administratives nécessaires; et représentation du maitre d’ouvrage devant la juridiction administrative dans le cadre du recours introduit par des communes et des riverains contre la déclaration d’utilité publique du projet.
