Type de projet
Constructions publiques, Gestion des collectivités locales, Voirie
Année
2024 - 2025
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Commande publique, Passation / Choix de montage
Projet
La commune envisage de lancer une opération de travaux pour la réfection de la voirie. Elle souhaite donc désigner l’entreprise titulaire du marché à l’issue d’une procédure adaptée.
Mission
Assistance juridique globale jusqu’au terme de la procédure et suivi de l’opération de travaux :
- préparation du dossier de consultation des entreprises
- revue du rapport d’analyse des offres
- analyser et rédaction du rapport d’analyse de la candidature du candidat retenu
- préparation des courriers de rejet
- préparation du courrier de notification
- conseil pour la préparation d’un avis de l’attribution
- conseil pour la préparation du dossier pour le contrôle de légalité
- réponse aux demandes des concurrents évincés sur les motifs de rejet de leur offre
