Type de projet
Aménagement et développement économique, Projets urbains
Année
2021 - 2022 - 2023
Domaine de compétence
Conseil, Contentieux, Sols pollués, Aménagement, Expropriation / préemption
Projet
Aménagement par une SPL d’une ZAC dans la région parisienne à vocation purement économique : 20.000 m² de surface de plancher de bureaux et d’environ 25.000 m² de surface de plancher d’entrepôts. La ZAC a été créée sur le périmètre d’une ancienne friche polluée.
Mission
Assistance dans les acquisitions foncières :
- assistance à la négociation amiable
- rédaction des accords amiables
- rédaction des mémoires en offre d’expropriation (propriétaire foncier, locataire commercial, occupant précaire)
- saisine du juge de l’expropriation et suivi de l’ensemble de la procédure devant le juge de l’expropriation
