Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Notre client envisage d’investir sur le marché immobilier américain à travers des fonds collectifs d’actifs immobiliers. Dans cette perspective, il envisage d’être accompagné par un cabinet de conseil afin de désigner le fonds ou la société de gestion qui gérerait ces placements financiers. Deux marchés publics de services seraient conclus : un premier avec le cabinet de conseil et un second avec le fonds ou la société de gestion pour la gestion des placements financiers.
Un candidat a proposé d’être rémunéré par une commission versée par le fonds ou la société de gestion.
Mission
Nous avons examiné la régularité d’un tel mécanisme de rémunération indirecte en droit des marchés publics et nous avons conseillé notre client sur la méthode de comparaison des offres présentant des modèles économiques différents.
