Assistance dans le cadre de plusieurs actions subrogatoires – tiers payeur

Type de projet

Gestion administrative, Gestion et organisation administrative

Année

2017 - 2018 - 2019 - 2020 - 2021 - 2022 - 2023 - 2024 - 2025

Domaine de compétence

Contentieux, Fonction publique / droit disciplinaire, Fonctionnement institutionnel

Mission

Assistance dans le cadre de plusieurs recours subrogatoires aux droits de la victime à l’encontre du tiers responsable du décès d’un agent (responsabilité médicale, accident de la route, etc.). Il s’agit d’une action en remboursement des prestations servies aux ayants droit de l’agent en raison de son décès engagée devant les juridictions administratives ou judiciaires en fonction des causes du décès.

Équipe dédiée

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