
Type de projet
Gestion administrative, Gestion et organisation administrative
Année
2017 - 2018 - 2019 - 2020 - 2021 - 2022 - 2023 - 2024 - 2025
Domaine de compétence
Contentieux, Fonction publique / droit disciplinaire, Fonctionnement institutionnel
Mission
Assistance dans le cadre de plusieurs recours subrogatoires aux droits de la victime à l’encontre du tiers responsable du décès d’un agent (responsabilité médicale, accident de la route, etc.). Il s’agit d’une action en remboursement des prestations servies aux ayants droit de l’agent en raison de son décès engagée devant les juridictions administratives ou judiciaires en fonction des causes du décès.