Assistance dans le cadre du rachat et de la réhabilitation d’un immeuble de bureaux (IGH)

Acquisition et réhabilitation/extension d’un immeuble de bureaux de grande hauteur avec réalisation d’une toiture terrasse végétalisée et accessible

Notre mission a consisté en une assistance globale dans le cadre de l’acquisition d’un volume au sein d’un grand ensemble immobilier de plus de 17 000 m², et analyse des différentes questions juridiques soulevées lors de l’opération de réhabilitation et d’extension de l’immeuble:

• identification de la destination juridique des locaux,
• impact de l’opération en matière de fiscalité de l’urbanisme et d’agrément de locaux d’activité en Ile-de-France,
• possibilité de construire au sein d’un Espace Vert Protégé délimité par le PLU,
• prise en compte des difficultés liée à l’existence d’autres immeubles d’habitation sur le terrain d’assiette.

Nous avons également assisté le maître d’ouvrage dans le cadre de la rédaction d’un protocole d’accord conclu avec le vendeur en parallèle de l’acte de vente portant sur l’articulation entre les différentes autorisations d’urbanisme à déposer sur l’ensemble immobilier, le vendeur portant en parallèle un projet de réhabilitation des autres immeubles d’habitation existants sur le terrain.

Enfin, nous avons réalisé l’audit juridique complète de la demande de permis de construire portant sur la réhabilitation de cet immeuble de bureaux. Le demande de permis était accompagnée d’une demande de déclassement de l’immeuble de grande hauteur (IGH).

Le permis de construire a été obtenu et n’a pas fait l’objet de recours. La phase travaux doit démarrer.