Assistance dans le cadre d’un recours contre une résolution d’AG

Logements.

Assistance et représentation en justice en tant qu’intervenant volontaire dans le cadre d’une action en annulation d’une résolution d’assemblée générale

Nous assistons par ailleurs ce client dans le cadre d’opérations d’expertises dans l’ensemble immobilier qu’il a réalisé ainsi que dans le cadre d’une action en référé provision introduite en parallèle par des propriétaires estimant subir des désordres dans leurs logements.

Enfin, nous sommes également intervenus pour assurer la défense de notre client dans le cadre d’un recours en annulation du permis de construire qui lui avait été délivré pour la réalisation de son ensemble immobilier (contentieux que nous avons gagné).

Instance pendante.