Assistance du maître d’ouvrage dans un projet de modernisation d’une ligne ferroviaire : litige sur l’établissement du décompte général

Type de projet

Constructions publiques, Ferroviaire, Gestion des collectivités locales, Transport

Année

2022 - 2023 - 2024 - 2025

Domaine de compétence

Commande publique, Construction et marchés de travaux, Contentieux, Exécution, Travaux

Projet

Travaux de modernisation d’une ligne ferroviaire.

Mission

Accompagnement du maître d’ouvrage devant le tribunal administratif, puis devant la cour administrative d’appel, dans le cadre de la demande indemnitaire du groupement titulaire demandant le versement d’une somme de 11 409 289,61 EUR HT.

L’instruction est en cours.

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