Assistance du maître d’ouvrage d’un projet urbain de 65 000 m2 (locaux tertiaires et logements)

Notre client, un promoteur d’envergure nationale, a acquis un foncier au sein d’une ZAC, elle-même située dans le périmètre d’une OIN, destiné à faire l’objet d’un vaste programme de constructions de 65000 m2 dédié principalement à du logement, mais comportant également des bureaux et du commerce. La mise en oeuvre de ce projet était conditionnée au préalable à la réalisation d’échanges fonciers avec une collectivité publique propriétaire de terrains limitrophes et projetant la réalisation d’un équipement public à proximité de l’opération.

Nous avons été mandatés par le maître d’ouvrage dans le cadre d’une mission globale de conseil portant notamment sur des problématiques en lien avec :

• la réalisation et le financement des équipements de desserte du projet du fait de sa situation en ZAC
• l’évolution du programme des équipements publics (PEP) de la ZAC au regard de la temporalité de l’opération
• l’adaptation des règles du PLUi en vigueur pour permettre la création d’un sous-zonage et d’une OAP dédiée à l’opération, en lien avec la métropole, l’EPA compétent au sein de la ZAC, et le préfet (rédaction d’observations à l’enquête publique et participation à l’écriture des règles applicables)
• le montage foncier à privilégier au regard des divisions projetées et des échanges fonciers à intervenir
• le montage et le séquençage des autorisations d’urbanisme compte tenu notamment des règles applicables aux ensembles immobiliers uniques
• l’audit des dossiers des dossiers de permis de construire sur l’ensemble de l’opération