Assistance d’un département dans la réalisation d’une desserte routière

Construction d’une nouvelle desserte routière 2X2 voies de déviation d’une route départementale. Le projet a pour objectif de désengorger, notamment de la circulation des poids lourds, plusieurs centre bourgs dans un contexte de pollution de l’air et de fort risque d’accident. Le projet implique l’imperméabilisation de terres agricoles. La déviation sera d’environ 8 km et le coût des travaux est estimé à environ 50 millions d’euros.

Nous avons conseillé notre client dans le cadre de la procédure de participation du public relative au projet et procédé à l’analyse juridique des observations déposées dans le cadre de l’enquête publique. Nous supervisons par ailleurs la rédaction des différents actes administratifs pris par le département dans le cadre de ce projet (autorisation environnementale, déclaration de projet).

Nous assistons le département dans les contentieux engagés par des riverains et agriculteurs contre d’une part l’autorisation environnementale intégrant une dérogation d’atteinte aux espèces protégées et d’autre part l’arrêté portant déclaration d’utilité publique.

Les contentieux sont en cours devant le tribunal administratif