Type de projet
Gestion administrative
Année
2024
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Commande publique, Conseil, Passation / Choix de montage
Projet
Un groupement de commandes souhaite lancer une consultation pour répondre aux besoins de ses adhérents en matière de solution informatique.
Mission
Rédaction d’une note juridique portant sur :
- Plusieurs interrogations en matière de droit de la commande publique sur les documents du dossier de consultation des entreprises ;
- La soumission ou non du groupement aux règles de la comptabilité publique.
