Assistance d’un laboratoire dans ses relations avec un centre hospitalier pour la réalisation de test PCR

Type de projet

Gestion administrative

Année

2022

Domaine de compétence

Contentieux, Responsabilité administrative, Exécution, Fournitures, Services, Responsabilité générale

Projet

Au début de la pandémie de la Covid-19, dans le contexte de la pénurie presque totale de tests PCR, notre cliente s’est mobilisée pour réaliser à grande échelle des tests RT-PCR. Elle a alors conclu une convention avec un centre hospitalier afin d’assurer la détection du SARS-COV 2, venant ainsi au soutien du laboratoire du centre. Le centre hospitalier a cependant refusé de régler une partie de ses factures en soutenant que la convention avait été résiliée quelques mois auparavant.

 

Mission

Nous avons assisté et représenté le laboratoire dans le cadre d’un recours (en référé provision et au fond) pour solliciter l’indemnisation du matériel et du personnel mobilisés, ce qui représentait une demande d’un montant de plus de 250 000 EUR.

Victoire

Nous avons obtenu la satisfaction totale de notre demande d’indemnisation.

Équipe dédiée

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