Type de projet
Services
Année
2025
Domaine de compétence
Formations professionnelles
Projet
Afin de garantir la fiabilité de ses modes de fonctionnement et la sécurisation des engagements pris et des règlements opérés au titre des différents dispositifs de formation, notre client a décidé d’élaborer un Guide des pièces obligatoires.
Ce Guide a pour objectif de fournir une liste détaillée des pièces obligatoires pour instruire les différents dispositifs de formation.
Mission
Dans le cadre de l’élaboration de ce guide, nous avons répondu aux questions de notre client relatives :
- à la valeur juridique de certaines pièces
- à l’encadrement de la durée des formations
- aux conditions de formations à distance et aux modalités de contrôle des financeurs
- à l’éligibilité des formations
- aux stipulations indispensables des conventions de formation
