Type de projet
Bureaux et locaux d’activité
Année
2021
Domaine de compétence
Conseil, Urbanisme et aménagement, Droit de la vente immobilière
Projet
Acquisition d’un volume d’environ 2 600 m2 de SDP au sein d’un ensemble immobilier pour y réaliser une opération de réhabilitation et de réalisation d’une structure de santé
Mission
Analyse du risque tiré de l’existence d’un cahier des charges d’un lotissement approuvé il y a près de 100 ans règlementant les destinations autorisées dans son périmètre.
Nous avons étudié les possibilités de contourner les restrictions issues d’actes sous seing privé.
Victoire
Exercice de la faculté de dédit par l’opérateur immobilier.
Valeur ajoutée
Un client pleinement informé de l’ensemble des risques pesant sur l’actif en cas d’acquisition.
