Assistance d’une association pour la réalisation d’un centre culturel sur le domaine public

Projet de création d’un centre culturel de grand rayonnement sur un site industriel emblématique de l’architecture des années 1920, aujourd’hui désaffecté et appartenant au domaine public d’une importante commune d’Ile-de-France.

Assistance de l’association dans le cadre, dans un premier temps, des modalités d’occupation du domaine public et de ses échanges avec la commune.

Rédaction d’un projet de courrier de manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation du domaine public.

Analyse et recensement des éléments permettant de justifier de l’absence de mise en œuvre, par la commune, d’une procédure de publicité et de sélection.