Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Dans le cadre de l’exécution des marchés publics conclus par la commune portant sur les travaux de création de nouvelles halles, des découvertes archéologiques majeures ont été faites sur le site.
Ces découvertes ont entrainé une suspension du chantier le temps pour les services compétents de procéder aux vérifications nécessaires. Compte tenu de la valeur des éléments archéologiques découverts, le maire a décidé de modifier la programmation initiale des travaux pour conserver et mettre en valeur ces éléments.
Mission
Notre mission a été de conseiller la commune sur le régime des modifications d’un marché public de travaux et plus particulièrement s’il était possible en l’espèce de procéder aux modifications envisagées sans avoir à procéder à une remise en concurrence.
