Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
La commune a conclu avec un groupement d’entreprises un marché public de conception-réalisation portant sur la construction d’une cuisine centrale destinée à préparer les repas de l’ensemble des écoles maternelles, primaires et des centres aérés sur le territoire de la ville.
La commune a réceptionné l’équipement et en cours d’exploitation, a rencontré de nombreux dysfonctionnements qui n’étaient pas résolus par le groupement.
La commune s’est fait assigner devant le tribunal de commerce dans le cadre de deux procédures d’expertise initiées pas le mandataire du groupement à l’égard de ses sous-traitants.
La commune souhaite disposer d’un équipement conforme au marché qu’elle a conclu.
Mission
Notre mission a porté sur :
- La représentation de la commune aux opérations d’expertise initiées par le mandataire du groupement : présence aux réunions, rédaction de dires … ;
- Le conseil sur les modalités permettant de contraindre le groupement à exécuter le marché : décision de rapport de la réception, relecture/rédaction des courriers … ;
- La représentation de la commune dans le cadre de la requête en référé-instruction déposée à son profit : rédaction des écritures contentieuses ;
- L’assistance et le conseil de la commune dans le cadre des négociations avec le groupement titulaire du marché : négociations en amont entre conseils des différentes parties, présence aux réunions de négociation entre toutes les parties et leurs conseils, relecture et amendement du protocole transactionnel, suivi de la bonne exécution du protocole (échanges de courriers officiels sur le recadrage du calendrier de levée des réserves).
Victoire
Le litige a pris fin par la signature d’un protocole permettant à la commune de satisfaire à ses besoins et de disposer d’un équipement fonctionnel le plus rapidement possible.
