Assistance d’une commune dans le cadre de ses relations avec une association

Type de projet

Aménagement et développement économique, Gestion et organisation administrative

Année

2023

Domaine de compétence

Collectivités locales et finances publiques, Droit des collectivités locales, Gouvernance des collectivités, Interventionnisme économique des collectivités

Projet

Mission d’assistance à l’exploitation de la politique enfance confiée par la commune à une association.

Mission

Notre mission a consisté en :

  • La définition des activités confiées à l’association ;
  • L’analyse du périmètre d’intervention de la commune et les risques liés à une prise de contrôle dans l’organisation et le fonctionnement de l’association ;

Équipe dédiée

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