Type de projet
Aménagement et développement économique, Logements
Année
2023
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques
Projet
Construction d’un ensemble immobilier de 24 000 m² rassemblant 358 logements, des commerces, un pôle médical, un restaurant, une crèche, l’aménagement de jardins familiaux et d’un parc paysager qui implique une évolution du plan local d’urbanisme.
Mission
Assistance de la commune dans sa relation avec le pétitionnaire et sur les risques de mise en cause de sa responsabilité.
