Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Implantation sur un site d’une quarantaine d’hectares d’une usine industrielle comportant une ligne de production de 400 tonnes par jour et d’environ 20 000 m² de surface de plancher, d’un montant initialement estimé à 130 millions d’euros et soumise à autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et à permis de construire.
Projet devant notamment aboutir à la destruction d’environ 14 hectares de prairie, et ayant donné lieu à des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ainsi qu’à une forte opposition de la population locale.
Mission
Assistance de la commune en conseil et en contentieux :
- Analyse du dossier d’enquête publique (demandes de permis de construire et d’autorisation environnementale avec étude d’impact) et du projet au regard de nombreuses problématiques (évaluation environnementale, règles d’urbanisme, nécessité ou non d’une dérogation “espèces protégées”…) ;
- Rédaction de projets d’arrêtés en droit de l’urbanisme (refus de permis de construire, permis de construire provisoire, retrait de permis de construire) ;
- Rédaction de projets de délibérations et d’arrêtés en droit des collectivités locales (habilitation à ester en justice, délégation de la représentation en justice pour prévenir tout conflit d’intérêts…) ;
- Assistance et représentation de la commune dans le cadre des différents contentieux introduits, au fond et en référé, en première instance et éventuellement en appel, par l’industriel, le préfet, la commune ou encore les communes voisines, à l’encontre du refus de permis de construire, d’un permis de construire provisoire et de son retrait ;
- Assistance de la commune sur différentes questions en lien avec le dossier.
Victoire
Le refus de permis de construire a été validé par la cour administrative d’appel de Douai (dont l’arrêt a cependant fait l’objet d’un pourvoi en cassation non encore jugé).
