Type de projet
Aménagement et développement économique, Bureaux et locaux d’activité, Gestion des collectivités locales, Projets urbains, Activité commerciale
Année
2023 - 2024
Domaine de compétence
Collectivités locales et finances publiques, Conseil, Urbanisme et aménagement, Exécution, Aménagement, Entreprises publiques
Projet
Dans le cadre de la réalisation de deux opérations d’aménagement, la Métropole a confié à une entreprise publique locale deux concessions d’aménagement. A leur terme, elle s’interroge sur les modalités de clôture et de reprise des lots non commercialisés.
Mission
Conseil juridique et rédaction d’actes dans le cadre des opérations de clôture de deux concessions d’aménagement :
- analyse des traités de concession
- rédaction d’une note de cadrage sur les options de prolongation ou de reprise en régie des obligations contractuelles du concessionnaire et des modalités de clôture de la concession
- rédaction d’une note d’analyse sur la reprise des biens compris dans la concession
- assistance à la rédaction d’avenants de clôture
- analyse des dossiers de clôture
- assistance à la rédaction d’actes
