Assistance juridique à l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) Métropolitain

Elaboration d’un SCOT métropolitain “non modernisé” au sens de l’ordonnance 2017-744 du 17 juin 2020.

Assistance complète d’une collectivité à l’occasion de l’élaboration de son SCoT métropolitain :

• Réalisation d’un audit juridique du projet de PADD du SCOT en cours d’élaboration consistant notamment à rappeler à la collectivité des règles et principes gouvernant la rédaction du PADD en tenant compte de la hiérarchie des normes; à clarifier au sein du PADD les notions “d’orientations” et “d’objectifs ; à s’assurer de la complétude du PADD tot en veillant à ne pas dépasser le cadre du document du fait d’un excès de précisons.
• Assistance lors de l’écriture du Document d’Orientations et d’Objectifs. Cette collectivité s’interrogeait notamment sur les modalités de rédaction des objectifs en matière de production de logements et sur les conditions dans lesquelles l’évolution des PLU pouvait être encadrée au sein de ce document.
• Réalisation d’un audit du Document d’Orientations et d’Objectifs et du Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique,
• Assistance à la prise en compte des réserves et recommandations de la commission d’enquête publique