Type de projet
Voirie
Année
2024 - 2025
Domaine de compétence
Commande publique, Contentieux, Référé, Travaux, Référé expertise
Projet
La métropole a fait réaliser des travaux de rénovation d’une voie. A la suite de ces travaux, une riveraine de la voie s’est plainte d’infiltrations dans sa propriété et met en cause les travaux réalisés.
Mission
Le cabinet a assisté la cliente :
- Rédaction de la requête en référé-expertise ainsi que des écritures postérieures ;
- Représentation de la métropole dans le cadre de l’expertise : présence aux réunions, rédaction de dires…
Victoire
L’expertise est toujours en cours.
