Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
Rénovation d’un bâtiment emblématique du quartier de la Défense accompagné de la création d’une nouvelle gare et d’une nouvelle ligne de quartier dans ce quartier d’affaires
Mission
Le cabinet Adden a participé au suivi juridique global de l’opération et de ses diverses composantes.
Ce projet intégrait d’importantes problématiques foncières (division en volumes, domanialités publiques multiples).
Adden a notamment audité les autorisations d’urbanisme existantes ou projetées sur le site et analysé les enjeux du projet en matière de droit de l’urbanisme. S’est posée la question de se prévaloir du régime dérogatoire du permis d’innover dans le cadre de ce projet.
La prise en compte de la règlementation de l’urbanisme commercial est également au cœur de ce dossier. Les procédures d’obtention d’autorisations d’exploitation commerciales sont ainsi suivies pas à pas (audit, cadrage…).
De plus, Adden a assuré la défense contentieuse lorsque les autorisations nécessaires à la poursuite du projet ont été remises en cause.
Victoire
La gare et le bâtiment rénovés ont été inaugurés au printemps 2024. Les recours sont purgés.
