Assistance et représentation dans le cadre d’un refus opposé à une demande de permis de construire en zone de montagne

Projet de construction dans une commune de montagne, d’un chalet de trois logements, d’une surface de plancher totale de plus de 500 m².

Notre mission consistait en :

• L’analyse de l’ancien plan local d’urbanisme, ainsi que du nouveau plan local d’urbanisme révisé, entrainant un changement de zonage défavorable à notre client ;
• Une analyse des chances de succès d’un éventuel recours ;
• L’assistance et la représentation devant le tribunal administratif dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir contre la décision de refus de permis de construire ;
• L’assistance et la représentation devant le tribunal administratif dans le cadre d’un recours en annulation contre la délibération approuvant la révision du plan local d’urbanisme.