Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre d’un contentieux relatif aux subventions d’aide aux travaux d’amélioration des logements

Assistance et défense des intérêts d’une Métropole dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait et de reversement partiel d’une subvention d’aide à la rénovation.

Une mission d’identification et de mesure des risques d’annulation de la décision.

Une mission de défense contentieuse de la décision portant retrait et reversement partiel de la subvention devant le tribunal administratif, puis devant la Cour administratif d’appel.