Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre d’une demande d’abrogation partielle du plan local d’urbanisme

L’assistance et la défense des intérêts d’une Métropole dans le cadre d’un recours contre le refus d’abrogation partielle du plan local d’urbanisme.

Une mission d’identification et de mesure des risques d’abrogation partielle du plan local d’urbanisme.

Une mission de défense contentieuse de la délibération approuvant le plan local d’urbanisme devant le tribunal administratif.

Victoire ! La requête est rejetée par le tribunal administratif. Le jugement est désormais définitif.