Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre d’une demande de révision partielle du plan local d’urbanisme et de l’habitat

Assistance et défense des intérêts d’une Métropole dans le cadre d’un recours contre le refus de faire droit à la demande de révision partielle du plan local d’urbanisme et de l’habitat.

• Une mission d’identification et de mesure des risques d’annulation de la décision contestée par le requérant de refus de faire droit à la révision partielle du PLU-H.
• Une mission de défense contentieuse de la décision contestée (erreur de droit, erreur manifeste d’appréciation)