Assistance et représentation d’une Métropole dans le cadre de l’exception d’illégalité du plan local d’urbanisme et de l’habitat soulevée à l’occasion d’un recours contre un permis de construire

Assistance et défense des intérêts d’une Métropole dans le cadre d’une exception d’illégalité du plan local d’urbanisme et de l’habitat soulevée à l’occasion d’un recours contre un permis de construire.

Une mission de défense contentieuse de la délibération approuvant le plan local d’urbanisme et l’habitat devant le tribunal administratif (moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation et de l’erreur de droit dans le cadre du classement de parcelles en zone de mixité multifonctionnelle, alors qu’elles étaient auparavant classées en zone d’habitat diffus

Victoire ! La requête est rejetée par le tribunal administratif !