Type de projet
Année
Domaine de compétence
Projet
A la suite de la réorganisation administrative de l’établissement, notre client a décidé de définir un nouveau mode de fonctionnement des délégations de pouvoirs et de signature en vue d’assurer l’efficience de cette nouvelle organisation et de garantir la sécurité juridique des décisions rendues.
Mission
Notre client nous a confié une mission intégrale d’assistance pour la définition de nouvelles procédures de délégations de pouvoirs et de signature.
Nous avons ainsi procédé d’abord à un état des lieux de la situation (diagnostic) en prenant connaissance de la documentation existante et en menant des échanges avec les différents services afin de recenser les pratiques. A l’issue de ces échanges, nous avons présenté nos préconisations pour la définition du nouveau mode d’organisation dans le cadre d’une note d’arbitrage et avons préparé un guide des « bonnes pratiques » à mettre en œuvre par l’ensemble des services consultés.
Nous avons rédigé les projets de délégations (pouvoirs et signature) et avons résumé l’ensemble des modifications effectuées dans un tableau récapitulatif mentionnant les nouveaux délégataires et le contenu de leurs délégations.
